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Une véritable expertise dans les domaines du droit en Outaouais

DROIT IMMOBILIER

 

 

Le notaire est un expert en droit immobilier. Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci est le commun du notaire. Celui-ci voit à assembler tous les morceaux du puzzle afin que l’expérience des clients soit des plus satisfaisante. Chez Rioux et Coulombe, Notaires, nous coordonnerons toutes les étapes de la transaction immobilière, de la réception des documents à la remise du solde du  prix de la vente, tout en veillant à la complète protection de toutes les parties. Il n’y a pas de petite transaction immobilière, que ce soit pour un terrain, un condo ou une résidence principale ou secondaire, à nos yeux elles sont toutes aussi importantes et surtout elles méritent toutes notre attention.

L’examen des titres que le notaire fait à chaque transaction, et ce pour une période minimale de trente ans, permet d’établir que le vendeur est le véritable et seul propriétaire de l’immeuble, et ainsi d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable, le protégeant de problèmes potentiels majeurs.

L’analyse d’un certificat de localisation à jour permet de s’assurer de la conformité de l’immeuble avec les lois et règlements applicables. Ça nous permettra également de s’assurer qu’il n’y a pas de prohibition de construction, de servitude surprise, ou encore d’empiètement exercé par les voisins.

Considérant que l’achat d’une propriété représente pour la majorité des Québécois la plus importante transaction financière de toute leur vie, il importe de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la légalité et la sécurité de cette transaction. Communiquez avec nous pour avoir plus d’informations à ce sujet.

 

DROIT DES SUCCESSIONS

 

 

Lors du décès d’un être cher, les gens sont souvent au pris  d’un sentiment de solitude, en lien avec se grand bouleversement. Nous travaillons à chaque jour avec des gens en deuil, et notre but premier est de leur faire comprendre que dès qu’ils ont franchis la porte de notre bureau, ils ne sont plus seuls. Nous sommes là pour partager avec eux notre expertise.

Votre notaire peut notamment vous assister pour :

  • Effectuer une recherche testamentaire auprès de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec;
  • Obtenir des documents officiels, tels que le certificat de décès, les documents de diverses instances gouvernementales et les documents concernant la propriété du défunt;
  • Procéder à la vérification du testament devant le tribunal
  • La préparation et rédaction de l’inventaire des biens;
  • La rédaction de l’acte de renonciation à la succession ou encore à la charge de liquidateur;
  • La transmission des biens meubles et immeubles du défunt;
  • Tous autres conseils légaux pertinents.

 

MANDAT DE PROTECTION ET TESTAMENT

 

 

Le mandat

Le mandat de protection vise la protection de la personne et de son patrimoine, durant son vivant. Il s’avère un grand allié lorsque la personne souffre de perte d’autonomie ou de toutes formes de maladies cognitives.  Bien que nous ne souhaitions à personne ce genre de problème de santé, il est plus fréquent que l’on peut l’imaginer. De plus, il n’est pas seulement souhaitable pour les personnes âgées de voir à la rédaction d’un mandat de protection, mais également pour tous les adultes, en bonne comme en mauvaise santé physique et/ou mentale. En effet personne n’est à l’abri de problèmes de santé très soudains qui peuvent laisser des séquelles permanentes. C’est alors à ce moment là que le mandat de protection sera très utile. Qui prendra soins de vous? Qui prendra des décisions dans votre intérêt? C’est également dans ce document que vous donnerez vous directives concernant la délicate question des soins de fin de vie. Soyez prévoyant et voyez à ce que vos intérêts financiers et personnels soient respectés si jamais un malheur devait vous arriver.

 

Le testament

Toutes les excuses sont bonnes afin de remettre à plus tard notre planification testamentaire. Il n’en demeure pas moins que le testament s’avère l’un des documents les plus importants que l’on puisse signer avec son notaire. Comme nous le disons souvent à la blague, faire son testament ça ne fait pas mourir. De plus, le testament constitue la meilleure protection relative au transfert d’actifs lors de notre décès en faveur de notre conjoint, nos enfants, notre famille, ou toute autre personne de notre choix. Savez-vous qu’il est également possible de faire des dons aux organismes et aux causes qui vous tiennent à cœur? Pour cela, il vous faut voir à la rédaction de votre testament notarié.  Le testament notarié demeure de loin le meilleur choix en termes de planification successorale. Chez Rioux et Coulombe, Notaires, il nous fera plaisir de vous guider lors de votre planification testamentaire, et vous pouvez compter sur notre expertise à vous offrir les meilleurs conseils en la matière et sur notre grande confidentialité.

 

PROCÉDURE NON-CONTENTIEUSE

 

 

Ce ne sont pas toutes les procédures devant le tribunal qui nécessitent l’intervention d’un avocat. Loin de là, effectivement avec la réforme du Code de Procédure civil qui entrera en vigueur au début de l’année 2016, le notaire sera appelé à prendre une place grandissante dans le règlement des conflits. Cela est tout à fait logique, puisque le notaire est un expert en prévention des conflits. En effet, votre notaire peut vous accompagner dans les procédures suivantes :

  • Vérification de testament devant tribunal; Ceci implique que la personne décédée avait fait un testament sous une autre forme que la forme notariée. En effet, une personne peut avoir rédigé son testament elle-même sous la forme olographe ou encore devant deux témoins. Dans notre région géographe, il est commun aux notaires de Chez Rioux et Coulombe, de présenter ce genre de requête, notamment pour les clients de l’Ontario qui ont des biens dans la Province de Québec.
  • Homologation d’un mandat de protection en prévision de l’inaptitude; Ceci est obligatoire lorsque, suite à des évaluations médicales et psychosociales, une personne est déclarée inapte. C’est en vertu de cette procédure que l’on retirera les droits civils du majeur inapte pour les confier à son représentant légal.
  • Ouverture d’un régime de protection (curatelle au majeur, tutelle au majeur ou conseiller au majeur).Diverses situations peuvent justifier l’ouverture d’un tel régime de protection. On peut le voir dans le cas d’un mineur qui hérite d’une somme importante ou encore d’un majeur qui devient inapte mais qui n’avait pas signé de mandat de protection. Dans tous les cas, vos notaires de chez Rioux et Coulombe, pourront vous conseiller afin d’agir dans l’intérêt de la personne qui a besoin de protection.

 

CÉLÉBRATION DE MARIAGE

 

 

Me Marie-Gaëlle Coulombe célèbre avec grand plaisir l’union civil de deux personnes. Que ce soit des conjoints de même sexe ou encore hétérosexuels, c’est un moment de joie qui mérite que l’on s’attarde sur ses conséquences juridiques. La célébration peut se faire à nos bureaux ou encore à tous autres endroits dans la grande région de Gatineau. La cérémonie peut se dérouler de manière intime ou encore plus grandiose, aux souhaits des futurs époux. Elle se déroule en français ou en anglais ou même de manière bilingue. La célébration peut être courte et simple ou encore plus élaborée.  C’est alors dans ce climat de bonheur que Me Coulombe prendra le temps de répondre à toutes vos questions et elle ferra tout en son possible pour rendre ce moment mémorable si spécial aux yeux de tous.

 

AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS

 

 

Saviez-vous qu’en vertu des pouvoirs que la Loi confère aux notaires, ils peuvent agir à titre d’officier publique? C’est en vertu de ce titre que le notaire peut certifier des documents pour vous, et authentifier votre identité. Cela vous sera très utile auprès des institutions gouvernementales qui peuvent exiger cela, particulièrement en matière d’immigration, ou de transaction en droit international, que ce soit dans une autre province canadienne ou carrément dans un autre pays. C’est également en vertu de ce pouvoir que le notaire peut certifier des autorisations de voyager pour les enfants mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs deux parents. Cette autorisation est obligatoire même pour se rendre aux États-Unis. Si vous ne l’avez pas en votre possession, le service frontalier peut vous refuser l’accès au pays. Cela gâcherait certainement vos vacances en famille. Alors, soyez prévoyants.  Dès que cela vous est demandé, appelez vos notaires de chez Rioux et Coulombe, ils pourront vous recevoir rapidement et vous offrir le même service courtois auxquels vous êtes habitués.

 

Problématiques liées aux droits des propriétaires riverains

 

 

Au cours de ses études à la Maitrise en droit-spécialisation en droit notariale, Me Coulombe a eu l’occasion de rédiger un mémoire sous la supervision de Me Sophie Thériault, Vice-doyenne aux études supérieures et professeure agrégée. Ce mémoire portait sur les problématiques des propriétaires riverains face à l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Les limitations à la jouissance d’un terrain lorsque celui-ci est localisé sur le bord de l’eau sont très nombreuses et très variées. Le propriétaire peu rapidement se sentir lésé dans tout ça et même se sentir un peu perdu dans l’application que les Villes et Municipalités font de cette politique gouvernementale. Me Coulombe se ferra un plaisir de vous aider et de vous conseiller sur vos droits et obligations. Prenez rendez-vous avec elle dès maintenant.